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Tarification CHRS 2018 : Outillage par la FAS de ses adhérents pour faire des recours

Tarification CHRS 2018 : Outillage par la FAS de ses adhérents pour faire des recours

La Fédération des acteurs de la solidarité se mobilise pour accompagner ses adhérents dans la formation de recours gracieux ou hiérarchique ou de recours contentieux contre les arrêtés de tarification des Préfets de région fixant les dotations globales de financement des CHRS pour 2018. Cette année, les dotations de l'Etat baisse de 2,99% et s'applique réellement pour la première fois les tarifs plafonds en vertu d'un arrêté ministériel du 2 mai 2018. La FAS, qui a contesté devant le Conseil d'Etat avec d'autres organisations l'arrêté fixant les tarifs plafonds, a décidé d'appeler à une nouvelle mobilisation générale auprès des décideurs publics et a par ailleurs fait rédiger un Vadémécum pour présenter les différentes voies de recours à la disposition des associations. Ce document a été élaboré par mes soins et a été mis en accès libre sur le site de la FAS. Vous le trouverez en pièce jointe. Vous pouvez également retrouver la position la FAS et l'outillage complet de ses adhérents à l'aide du lien suivant : http://www.federationsolidarite.org/publications-federation/la-lettre-de-la-federation-menu/8987-mobilisation-générale-contre-les-coupes-budgétaires-des-chrs

 

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