Plan comptable 2021 des ESSMS publics

Un arrêté interministériel fixe le nouveau plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2021. L'arrêté peut être consulté à l'aide du lien ci-contre : Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux - Légifrance (legifrance.gouv.fr)