Plan comptable des ESSMS privés

Un arrêté interministériel du 15 décembre 2020 fixe, comme chaque année, la liste des comptes qui doivent être obligatoirement ouverts dans la comptabilité des ESSMS privés. Consultez l'arrêté à l'aide du lien ci-contre : Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr)